Mentions légales et CGV

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.lithosano.com  les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://www.lithosano.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». Un document mentionnant toutes les informations précontractuelles du client est par ailleurs affiché dans le cabinet Lithosano.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire et représentant légal, responsable de publication et de création : Marie Anne Patrux. Le responsable publication/création est une personne physique.

Prestations de service proposées : des séances individuelles bien-être de lithothérapie et de magnétisme destinées aux particuliers et aux entreprises, ainsi que des ateliers/conférences sur des thèmes relatifs au bien-être. Toutefois, il est rappelé que la lithothérapie et le magnétisme, en tant que pratiques non conventionnelles, ne sauraient se substituer à un avis ou à un traitement médical prescrit par un professionnel de la santé. Toute question relative au domaine médical relève de votre médecin traitant.

Contact : lithosano@gmail.com

Coordonnées de l’entreprise : (EI PATRUX) – SIRET : 534 740 444 00045– Siège social : 527 Grand Parc, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Nom commercial : Lithosano

Assurance RC civile professionnelle : Médinat, 8 Rue de Grande-Bretagne, 77300 Fontainebleau

Développement Web : Morgan Falue

Crédit photos : Adobe Stock.

Note d’honoraires/factures : conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle EI PATRUX, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

 ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

 L’hébergeur du site https://www.lithosano.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

 Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.lithosano.com ne saurait être tenu responsable.

 ARTICLE 4 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.lithosano.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.lithosano.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause https://www.lithosano.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://www.lithosano.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.lithosano.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit pour cela d’envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, soit à lithosano@gmail.com soit à l’adresse du siège social de l’entreprise.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.lithosano.com, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.lithosano.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.lithosano.com . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout professionnel qui recueille des données téléphoniques doit informer ses clients et les utilisateurs de son site internet de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le sitewww.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur ce site, il les accepte. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur son ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Le site https://www.lithosano.com peut également contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si l’Utilisateur navigue vers un de ces sites, il doit savoir qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où il quitte notre site. L’Utilisateur doit donc vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre ses données personnelles à des sites tiers.

ARTICLE 6 : LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel (lithosano@gmail.com) ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.lithosano.com sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Enfin, les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.

(Mises à jour le 26/02/2024)